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Conditions générales de ventes et mentions légales

EDITEUR

Le site internet www.la-culotterie.com est édité par LA CULOTTERIE, SARL au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé au 15 rue de Turenne Bal 23, 75004 Paris – France et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 814 532 727.

N° de TVA intracommunautaire : FR92814532727

Directeur de la publication : Manon Rousseau

Contact : manon@la-culotterie.com

LA CULOTTERIE est une marque déposée auprès de l’INPI. L’intégralité du site et son contenu sont la propriété exclusive de la société. Aucune reproduction ou représentation, même partielle, ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de la Société LA CULOTTERIE.

FOURNISSEUR D’HÉBERGEMENT

OVH

SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Conditions Générales de Ventes

Dernière mise à jour : Mars 2016

PREAMBULE

Le site la-culotterie.com (ci-après dénommé « le Site ») est la propriété de la société LA CULOTTERIE, SARL au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 814 532 727, dont le siège social est situé au 15 rue de Turenne Bal 23, 75004 Paris – France (ci-après dénommée « la société LA CULOTTERIE »).

APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues exclusivement par la société LA CULOTTERIE sur le Site.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV avant la passation de sa commande. Toute commande par le Client implique donc l’acceptation de l’intégralité des présentes.

La société LA CULOTTERIE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes. La version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.la-culotterie.com au moment de la commande.

Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par le Client. Le Site et les Produits s’adressent exclusivement aux particuliers et la revente des produits expédiés par la société LA CULOTTERIE est interdite.

LE CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale, lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société LA CULOTTERIE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La société LA CULOTTERIE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site.

La société LA CULOTTERIE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Toutefois il est possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la société LA CULOTTERIE qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

LA COMMANDE

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la société LA CULOTTERIE concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de cocher la case située à côté de l’indication « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente. » et de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

La société LA CULOTTERIE refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, la société LA CULOTTERIE informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la société LA CULOTTERIE à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la société LA CULOTTERIE se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Pour toute commande passée le client recevra un mail de confirmation. Ce mail confirme que la commande a bien été prise en compte par la société LA CULOTTERIE. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la société LA CULOTTERIE du contenu de sa commande.

LE PRIX

Tous les prix indiqués sur le Site sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC) pour la France métropolitaine, hors participation éventuelle aux frais de port et de traitement.

Le prix total de la commande, toutes taxes et frais compris, est indiqué dans le panier du client, avant la validation définitive de la commande.

La Société LA CULOTTERIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

LE PAIEMENT

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

La société LA CULOTTERIE propose deux modes de règlement : Paypal  et Carte Bleue (CB, Visa, Mastercard).

A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société LA CULOTTERIE vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Les données enregistrées et conservées par la Société LA CULOTTERIE constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

LA LIVRAISON

La société LA CULOTTERIE livre ses produits en France Métropolitaine uniquement.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

La société LA CULOTTERIE propose deux services de livraison :

– Livraison par Lettre Suivie : Livraison sous 2 jours ouvrés à l’adresse renseignée par le client. Le suivi indique la date de distribution ou le motif de non distribution.

– Livraison par Colissimo : Livraison sous 2 jours ouvrés à l’adresse renseignée par le client. Bénéficie d’une preuve de dépôt et de livraison. Indemnisation en cas de perte ou d’avarie.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et d’acheminement. La Société LA CULOTTERIE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société LA CULOTTERIE, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

LE RETOUR

Le client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande. Pour cela, le client peut demander à la société LA CULOTTERIE le retour ou l’échange du (ou des) produit(s).

Le retour est aux frais du client et les articles retournés doivent être neufs, non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine parfaitement intact. La société LA CULOTTERIE recommande d’essayer les articles par-dessus les sous-vêtements du client afin de garantir ces conditions. Le non-respect de ces conditions entrainera le refus du retour.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande à la société LA CULOTTERIE pour connaître l’adresse où renvoyer les produits, par mail à contact@la-culotterie.com

Sous réserve du respect des conditions de retour, La société LA CULOTTERIE procédera au remboursement des articles retournés dans les dix (10) jours ouvrés suivant la réintégration en stock des marchandises, déduction faite des éventuels frais d’expédition.

LES LITIGES

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au service client pour trouver une solution amiable.

LES DONNEES NOMINATIVES

Les informations collectées par la Société LA CULOTTERIE lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société LA CULOTTERIE intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

LES COOKIES

La société LA CULOTTERIE pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie ». Le client peut s’y opposer en configurant son navigateur en ce sens.

CONTACT

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter Manon à manon@la-culotterie.com